Préambule
Adesco, SA, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions établies ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Adesco, SA se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’Adesco, SA étant considérée comme suffisante.
Données d’identification
| Nom de domaine | demineralisee.com |
| Nom commercial | Adesco |
| Dénomination sociale | Adesco, SA |
| Directeur de la publication | Carles Codinach |
| NIF | A08279689 |
| Siège social | Calle Can Cabanyes, 87 — Pol. Ind. Cal Gordi / Cal Català, 08403 Granollers (Barcelone) |
| Téléphone | 93 568 99 00 |
| adesco@adescosa.com | |
| Hébergeur | [à compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur] |
| Registre du commerce | Feuille 19491, Folio 144, Tome 1991, Livre 100397, section 2 — immatriculée à Barcelone |
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable est considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas à rediriger vers le site principal demineralisee.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ni une quelconque responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour formuler toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique adesco@adescosa.com.
Exonération de responsabilité
Le RESPONSABLE s’exonère de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective du fait que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers qui lui est étranger ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’existent certaines erreurs de programmation, ou que survienne un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une grève ou des circonstances semblables rendant impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son usage ou liés à celui-ci.